Article 1 : Identité du Responsable de Traitement
La présente politique de protection des données décrit la manière dont l'association AUTO - MOTO - TRACTEUR (ci-après désignée "l'association"), enregistrée sous le numéro RNA : W363004575 et SIREN : 914 287 859, collecte, utilise et protège vos données de terrain à caractère personnel dans le cadre de votre navigation sur ce portail documentaire institutionnel d'intérêt général.
Le traitement des informations nominatives est placé sous la responsabilité directe de notre secrétariat général, domicilié à l'adresse de notre siège social : 61 AVENUE DE L’AUVERGNE, 36160 SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE. Pour toute question ou demande d'exercice de vos droits fondamentaux relatifs à vos données personnelles, vous pouvez contacter directement notre secrétariat via l'adresse électronique permanente : mt8797054@gmail.com.
Article 2 : Nature des Données Collectées
Dans le cadre strict de l'exécution de ses objectifs statutaires d'observation, d'enregistrement patrimonial et d'admission, l'association collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires (principe de minimisation des données) :
- Données d'identification : Nom de famille, prénom, coordonnées de liaison téléphoniques et adresse de courrier électronique. Ces informations proviennent exclusivement de votre saisie volontaire sur notre formulaire d'admission ou de déclaration.
- Données patrimoniales et techniques : Descriptif des véhicules, motocyclettes, matériels d'époque ou tracteurs agricoles dont vous déclarez être le conservateur ou le propriétaire à des fins d'inscription au cadastre associatif open access.
- Données de navigation technique : Adresse IP anonymisée de façon réversible et métadonnées de connexion, collectées de manière passive dans un seul but de sécurité informatique et de diagnostic de notre infrastructure serveur.
Article 3 : Finalités et Bases Légales des Traitements
Chaque traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par l'association repose sur une base légale déterminée et poursuit des finalités transparentes et d'utilité publique :
| Catégorie de Traitement | Finalité Poursuivie | Base Légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Gestion des Admissions | Instruction administrative des demandes d'intégration au conseil et coordination de l'entretien déontologique d'intérêt général. | Consentement explicite de la personne concernée (Art. 6-1-a) |
| Tenue du Cadastre Patrimonial | Enregistrement historique des fiches techniques des véhicules de collection et valorisation culturelle régionale. | Mission d'intérêt public / Objectifs statutaires (Art. 6-1-e) |
| Sécurité du Portail | Prévention des cyberattaques, diagnostic des anomalies serveur et traçabilité technique des flux informatiques. | Intérêt légitime du responsable de traitement (Art. 6-1-f) |
Article 4 : Durée de Conservation des Données
L'association s'impose de ne conserver vos données personnelles que pour une durée strictement proportionnée aux finalités opérationnelles pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Données des postulants non admis : Suppression intégrale et irréversible de l'ensemble de la fiche d'admission dans un délai maximum de 6 mois après la notification officielle de la décision du conseil d'administration.
- Données des membres actifs de la structure : Conservation pour l'ensemble de la durée d'adhésion statutaire à l'association, puis versement aux archives historiques internes pour une durée de 3 ans maximum après la date de démission ou de radiation constatée.
- Données de l'inventaire patrimonial (sans coordonnées nominatives de contact) : Conservation permanente au titre de notre mission de recherche et d'archivage culturel d'utilité publique. Les informations relatives à l'identité du propriétaire ne sont pas rendues publiques sans consentement écrit spécifique.
Article 5 : Vos Droits et Modalités d'Exercice
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés révisée, vous disposez de droits étendus sur le traitement de vos informations personnelles :
- Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez à tout moment demander confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et obtenir la correction d'informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Vous êtes en droit de demander la suppression définitive de vos données à caractère personnel si celles-ci ne sont plus indispensables à nos objectifs statutaires ou si vous retirez votre consentement.
- Droit à la limitation et d'opposition : Vous pouvez exiger que le traitement de vos données soit suspendu temporairement le temps de l'examen d'une contestation, ou vous opposer au traitement pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande par courrier électronique à notre secrétariat général : mt8797054@gmail.com. Si vous considérez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas pleinement respectés au sein de notre structure, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 6 : Rigueur de Conservation et Sécurisation
L'association applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles strictes pour interdire toute altération, perte de confidentialité ou accès non autorisé à vos informations nominatives. Les fiches d'admission sont stockées sur des serveurs sécurisés, localisés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne. De plus, nos équipes s'interdisent formellement de louer, vendre ou céder vos données de terrain à des tiers à des fins publicitaires ou marketing. Nos protocoles de sécurité font l'objet d'une surveillance continue intégrée à notre transparence opérationnelle et aux examens de notre audit 2026.